Conditions générales d’utilisation delmoraquint.sbs
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Mise à jour le 9 novembre 2025
Acceptation et opposabilité
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Définitions
Certaines notions utilisées dans ce document sont précisées ci-dessous pour clarifier leur sens.
« Site » désigne le site delmoraquint.sbs et tous ses éléments constitutifs (textes, images, fonctionnalités, etc.).
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
« Service » fait référence à l’accompagnement personnalisé proposé par delmoraquint.
« Données personnelles » désigne toutes les informations à caractère personnel traitées lors de l’utilisation.
Utilisation des services
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Eligibilité
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de la législation et du règlement du site.
Usages interdits
Les usages suivants sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, graphiques, logos, marques…) publiés sur delmoraquint.sbs sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent soit à delmoraquint, soit à des partenaires dûment autorisés. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable des informations et documents transmis via la plateforme.
Droits sur les contenus transmis
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Protection des données personnelles
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Attention et limites
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Exclusion de responsabilité
delmoraquint ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des informations délivrées, ni d’une éventuelle prise de décision fondée uniquement sur le contenu du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser delmoraquint pour tout dommage résultant d’un manquement aux présentes conditions.
Médiation et règlement des litiges
Tout litige sera prioritairement réglé à l’amiable. À défaut, la procédure de médiation compétente sera appliquée.
Arbitrage
En dernier recours, les tribunaux compétents seront saisis pour trancher tout différend.
La médiation ne fait pas obstacle à l’action en justice.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de contestation.
Découvrir la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Résiliation
delmoraquint se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
delmoraquint peut modifier à tout moment ses conditions d’utilisation, visibles sur cette page.
Contacter delmoraquint.sbs
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à nos équipes.
Adresse e-mail: content@delmoraquint.sbs
Téléphone: +33 (0)9 21 94 48 42
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: v2